BRÈVES ET CONFÉRENCES
Nul ne devrait ignorer ses droits. Notre organisme de formation aide les élus et les salariés au quotidien. Vous retrouverez dans notre première section tous les articles qui traitent de l’actualité sociale et juridique.
La seconde section est consacrée à mes conférences dont les supports sont disponibles en téléchargement.
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QUELQUES BRÈVES
Découvrez les dernières actualités économique, sociale et syndicale à travers des brèves classées par thématique …
MES CONFÉRENCES
Les contenus de mes dernières conférences sont disponibles au format pdf consultables et téléchargeables. Découvrir ces supports vous intéresse ? N’hésitez pas à me contacter afin d’obtenir le code d’accès à ces documents.
Thématique
Information et consultation du CSE :
Les réflexes à adopter et les pièges à éviter
Le CSE a un rôle consultatif qui impose à la direction de demander son avis sur un nombre important de sujets. Deux types de consultations sont prévus dans la loi. Sur quels sujets la consultation s’impose ? Quelle est la procédure de consultation que l’employeur doit suivre? Comment imposer son rythme dans le cadre de la consultation? Quels sont les documents à réclamer ? Comment anticiper les consultations au lieu de les subir? De nombreux sujets à maîtriser pour mener à bien les consultations du CSE.
Budgets du CSE, qu’en faire et comment faire ?
Le CSE dispose de deux budgets qui se caractérisent par une séparation totale au niveau comptabilité, utilisation et versement. Comment utiliser chaque budget conformément à son objet? Comment savoir calculer les budgets? Comment transférer d’un budget à un autre? Quelle comptabilité mettre en place pour respecter les normes comptables imposées aux CSE? Un tour d’horizon de ces règles est nécessaire pour appréhender au mieux le mandat du CSE.
Informez-vous sur les différents modes de rupture du contrat de travail et leur procédure
En tant que représentants des salariés, vous êtes amenés régulièrement à assister vos collègues lors des entretiens préalables à une sanction. Quels sont les différents dispositifs de rupture du contrat de travail (Démission, abandon de poste, licenciement, rupture conventionnelle, …)? Quelles sont les procédures à respecter? Quelles sont les limites au pouvoir de l’employeur? Cette conférence vous permet d’y voir plus clair.
Rôle du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
Malgré la présence des Commissions SSCT dans les entreprises de 300 salariés et plus, le traitement des questions de santé, sécurité et conditions de travail, n’est pas encore stabilisé et la nouvelle articulation entre CSSCT et CSE reste difficile à trouver. Le CSE joue un rôle primordial dans la prévention des risques professionnels. Il est donc fondamental de maîtriser les prérogatives du CSE en la matière ainsi que les moyens d’action dont il dispose afin de pouvoir participer à l’amélioration de la santé et des conditions de travail des salariés.
Droit local de travail :
L’Alsace et la Moselle bénéficient de part leur histoire d’une législation spécifique en droit du travail
Maintien de salaire en cas d’absence, durée du préavis en cas de démission ou de licenciement et clause de non concurrence sont les trois sujets que nous allons aborder lors de cette conférence. Quels sont les salariés concernés? Quelles sont les modalités de maintien de salaire? Quelle est la durée du préavis à respecter? Quelle est la contrepartie financière à réclamer en cas de clause de non concurrence? Nous vous expliquerons tous ces éléments lors de notre conférence.
Carlos GEDEON
Juriste et formateur en droit social
et de la sécurité sociale
« J’accompagne les représentants du personnel depuis de nombreuses années en leur fournissant les éléments clés pour exercer leur mandat. »
Mes coordonnées
21 rue du 26ème BCP
54700 Pont à Mousson
Tél : 06.07.78.05.55
Email : carlos.gedeon@kadmos.fr
Design et réalisation :
FangDesign
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Le CSE a un rôle consultatif qui impose à la direction de demander son avis sur un nombre important de sujets. Deux types de consultations sont prévus dans la loi. Sur quels sujets la consultation s’impose ? Quelle est la procédure de consultation que l’employeur doit suivre? Comment imposer son rythme dans le cadre de la consultation? Quels sont les documents à réclamer ? Comment anticiper les consultations au lieu de les subir? De nombreux sujets à maîtriser pour mener à bien les consultations du CSE.
Budgets du CSE, qu’en faire et comment faire ?
Le CSE dispose de deux budgets qui se caractérisent par une séparation totale au niveau comptabilité, utilisation et versement. Comment utiliser chaque budget conformément à son objet? Comment savoir calculer les budgets? Comment transférer d’un budget à un autre? Quelle comptabilité mettre en place pour respecter les normes comptables imposées aux CSE? Un tour d’horizon de ces règles est nécessaire pour appréhender au mieux le mandat du CSE.
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En tant que représentants des salariés, vous êtes amenés régulièrement à assister vos collègues lors des entretiens préalables à une sanction. Quels sont les différents dispositifs de rupture du contrat de travail (Démission, abandon de poste, licenciement, rupture conventionnelle, …)? Quelles sont les procédures à respecter? Quelles sont les limites au pouvoir de l’employeur? Cette conférence vous permet d’y voir plus clair.
Rôle du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
Malgré la présence des Commissions SSCT dans les entreprises de 300 salariés et plus, le traitement des questions de santé, sécurité et conditions de travail, n’est pas encore stabilisé et la nouvelle articulation entre CSCCT et CSE reste difficile à trouver. Le CSE joue un rôle primordial dans la prévention des risques professionnels. Il est donc fondamental de maîtriser les prérogatives du CSE en la matière ainsi que les moyens d’action dont il dispose afin de pouvoir participer à l’amélioration de la santé et des conditions de travail des salariés.
Droit local de travail :
L’Alsace et la Moselle bénéficient de part leur histoire d’une législation spécifique en droit du travail
Maintien de salaire en cas d’absence, durée du préavis en cas de démission ou de licenciement et clause de non concurrence sont les trois sujets que nous allons aborder lors de cette conférence. Quels sont les salariés concernés? Quels sont les modalités de maintien de salaire? Quelle est la durée du préavis à respecter? Quelle est la contrepartie financière à réclamer en cas de clause de non concurrence? Nous vous expliquerons tous ces éléments lors de notre conférence.
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et de la sécurité sociale
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Social
A quel niveau peut-on décider de la mise en place des représentants de proximité ?
Dans un arrêt du 1er juin 2023 (n°22-13303), la Cour de cassation vient de préciser le niveau de négociation à retenir pour la mise en place des représentants de proximité. Pour la haute juridiction, les représentants de proximité « ne peuvent être mis en place que par l’accord d’entreprise, ……
Limites aux prérogatives de l’expert du CSE
Dans un arrêt du 28 juin 2023 (n°22-10293), la Cour de cassation vient fixer des limites aux prérogatives de l’expert-comptable du CSE. Pour les juges, l’expert-comptable du CSE désigné dans le cadre de la consultation sur la politique sociale ne peut interroger librement les salariés. Il doit obtenir l’accord préalable…
Peut-on acquérir des congés payés en arrêt maladie?
Par deux décisions d'une extrême importance (Cour de cassation du 13/09/2023 n°22-17340 et n°22-17638), la Cour de cassation juge notamment que : - Les salariés absents pour maladie ou accident d'origine non professionnelle ont le droit à des congés payés sur leur période d'absence; - En cas d'accident du travail…
L’employeur peut-il refuser d’inscrire un point à l’ordre du jour du CSE au motif que celui-ci a été formulé trop tardivement?
Pour rappel, l’ordre du jour des réunions du CSE est établi conjointement entre le président et le secrétaire (L.2315-29 C.T.) et doit être communiqué aux membres du CSE par le président au moins 3 jours avant la réunion (L.2315-30 C.T.). Pour la Cour de cassation, le délai de communication de 3 jours…